1. Acceptation des conditions
En accédant au site ACE | Alliance Construction Experts, vous acceptez ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Objet du site
Ce site vous permet de faire une demande gratuite afin d’obtenir des conseils liés à l’habitation (p. ex. isolation de grenier) et d’être mis en relation avec des entrepreneurs et experts en construction titulaires d’une licence RBQ lorsque requis.
ACE n’est pas un organisme gouvernemental ni un entrepreneur général. Aucune affiliation gouvernementale n’est en place.
2.1 Rôle d’ACE (service de référencement/conciergerie)
ACE ne réalise pas les travaux. Nous recueillons vos informations, proposons des orientations et transmettons votre demande à des entrepreneurs partenaires licenciés RBQ. ACE ne soumissionne pas, ne signe pas les contrats de travaux et ne perçoit pas les paiements pour ces travaux.
2.2 Relation contractuelle avec l’entrepreneur
Tout contrat, prix, délais, exécution, garanties et facturation relèvent exclusivement de l’entrepreneur choisi. Le contrat est conclu entre vous et l’entrepreneur; ACE n’est pas partie au contrat et n’assume aucune obligation relative aux travaux.
3. Contenus et droits
Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété d’ACE | Alliance Construction Experts ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite. Vous pouvez toutefois partager le contenu sur les médias sociaux avec mention de la source.
4. Conditions d’accès au formulaire
Vous devez fournir des informations exactes et complètes et consentez à être contacté par ACE et/ou un entrepreneur partenaire pour évaluer votre projet.
Le site ne garantit pas que toutes les demandes déboucheront sur une subvention ou une intervention; nous offrons un accompagnement personnalisé.
5. Responsabilité
Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus, ni que le service sera sans faille.
ACE décline toute responsabilité pour les actes, omissions, travaux, prix, délais, dommages ou garanties fournis par des entrepreneurs tiers. Tout recours relatif aux travaux doit être dirigé exclusivement envers l’entrepreneur concerné.
Les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent ne pas refléter les mises à jour les plus récentes des codes ou réglementations. Avant d’entreprendre des travaux, validez auprès des autorités compétentes (municipalité, RBQ, Ressources naturelles Canada, etc.).
6. Sécurité et interception
Bien que vos données soient chiffrées, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
7. Modification et suspension du site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou amélioration.
8. Loi applicable
Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relevant de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de votre domicile au Québec.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous joindre à info@allianceconstructionexperts.ca.
Date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2025