Pour des travaux d’isolation (grenier, toit, murs), engagez un entrepreneur licencié RBQ avec la bonne sous‑catégorie (7.0), un cautionnement valide, une assurance responsabilité civile et une attestation CNESST. Voici les vérifications officielles et une checklist prête à l’emploi.
Résumé rapide
- Vérifier la licence RBQ dans le Registre des détenteurs de licence + présence de la sous‑catégorie 7.0 pour l’isolation.
- Consulter les réclamations au cautionnement (dossier ouvert 6 mois dès la 1ʳᵉ réclamation).
- Exiger : attestation CNESST, preuve d’assurance RC, références, photos avant/après, devis détaillé.
- Contrat RBQ : nom exact conforme au registre, no de licence sur le contrat, acompte minimal.
- Bonus : viser des entreprises certifiées Novoclimat et planifier Rénoclimat (pré/post évaluation).
- Étape 1 — Vérifier la licence RBQ (registre officiel)
- Étape 2 — Confirmer la bonne sous‑catégorie (7.0)
- Étape 3 — Cautionnement & réclamations
- Étape 4 — Assurances, CNESST & conformité
- Étape 5 — Contrat RBQ : clauses essentielles
- Comparer 3 soumissions (tableau à remplir)
- Checklist imprimable (sélection & suivi de chantier)
- Labels & programmes utiles (Novoclimat, Rénoclimat)
- FAQ rapide
- Sources officielles
Étape 1 — Vérifier la licence RBQ
Au Québec, toute personne ou entreprise qui exécute des travaux de rénovation pour vous doit détenir une licence RBQ valide. Demandez le numéro de licence et vérifiez‑le dans le Registre des détenteurs de licence. Le nom sur le contrat doit correspondre exactement au nom de la société titulaire de la licence. :contentReference[oaicite:5]{index=5}
Astuce : validez aussi l’entreprise au Registre des entreprises (NEQ) pour éviter toute confusion de dénomination.
Étape 2 — Confirmer la bonne sous‑catégorie (7.0)
Pour l’isolation, l’étanchéité, les couvertures et le revêtement extérieur, l’entrepreneur doit détenir la sous‑catégorie 7.0 « Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ». Cette sous‑catégorie autorise les travaux d’isolation et connexes.
Étape 3 — Cautionnement & réclamations
Les entrepreneurs titulaires d’une licence doivent fournir un cautionnement de licence. Montants usuels (RBQ) : 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés, 40 000 $ pour les généraux. Ce cautionnement sert à indemniser un client lésé dans certains cas (acomptes, non‑parachèvement, malfaçons).
Avant de signer, consultez la page « Entrepreneurs ayant des réclamations à leur dossier ». Dès qu’une 1ʳᵉ réclamation est reçue au cautionnement, un dossier est ouvert pour 6 mois afin que d’autres clients puissent s’y joindre.
Étape 4 — Assurances, CNESST & conformité
- Assurance responsabilité civile de l’entrepreneur : demandez un certificat à jour (assureur, numéro de police, montant, échéance). L’ACQC recommande d’indiquer ces infos au contrat et de vérifier vos propres protections d’assurance habitation.
- CNESST : demandez la validation/attestation de conformité (service de la CNESST) pour éviter d’être tenu responsable des cotisations du sous‑traitant.
- Références & antécédents : photos « avant/après », chantiers récents, évaluations, délais, service après‑vente.
Étape 5 — Contrat RBQ : clauses essentielles
La RBQ recommande un contrat détaillé : nom exact et no de licence sur le contrat, acompte le plus petit possible, échéancier clair, modalités de paiement (par jalons), description précise des travaux (matériaux, R visé effectif, ventilation 1/300, déflecteurs, pare‑vapeur), nettoyage et protections, garantie, responsabilités (permis/gestion des déchets).
En cas de problème, consultez « Connaître vos recours » (plainte, réclamation au cautionnement, etc.).
Comparer 3 soumissions (à remplir)
| Critère | Entreprise A | Entreprise B | Entreprise C |
|---|---|---|---|
| Licence RBQ (no + sous‑cat. 7.0) | |||
| Cautionnement valide / réclamations au dossier | |||
| Assurance responsabilité civile (assureur, police, échéance) | |||
| Attestation CNESST (validation/attestation) | |||
| R effectif visé (grenier/murs), ventilation 1/300, déflecteurs | |||
| Matériau & R/pouce (cellulose, fibre, laine, mousse) | |||
| Étanchéité à l’air prévue (points à sceller) | |||
| Détails d’exécution (trappe, conduits, luminaires, dégagements) | |||
| Délais (début/fin), gestion des déchets, protections | |||
| Garantie & service après‑vente | |||
| Prix (taxes incluses) & modalités de paiement (acompte minimal) |
Checklist imprimable — Sélection & suivi
- Numéro de licence RBQ reçu et vérifié ✅
- Sous‑catégorie 7.0 confirmée dans le registre ✅
- Réclamations au cautionnement vérifiées ✅
- Assurance responsabilité civile — certificat en main (montant et échéance) ✅
- CNESST — validation/attestation demandée et obtenue (début/fin) ✅
- Deux références récentes jointes (photos avant/après) ✅
- Devis détaillé (R effectif, ventilation 1/300, matériaux, air‑seal) ✅
- Contrat RBQ signé (nom exact, no licence, jalons, acompte minimal) ✅
Labels & programmes utiles
- Novoclimat — consultez la liste des entrepreneurs certifiés (mise à jour 2025).
- Rénoclimat — planifiez l’évaluation énergétique pré‑travaux (test d’infiltrométrie) et l’évaluation post‑travaux pour accéder à l’aide financière.
Les soumissions d’entrepreneurs « Novoclimat » + un parcours Rénoclimat bien planifié augmentent vos chances d’un chantier performant et subventionné.
FAQ
Pourquoi la sous‑catégorie RBQ 7.0 est‑elle importante en isolation ?
La 7.0 couvre l’isolation, l’étanchéité, les couvertures et les revêtements extérieurs ; elle confirme que l’entrepreneur est autorisé pour ce type de travaux.
Le cautionnement me protège de quoi ?
Il s’agit d’une garantie financière liée à la licence, qui peut indemniser certains préjudices en cas d’acomptes retenus, non‑parachèvement ou malfaçons.
Quel acompte donner ?
La RBQ recommande de verser le plus petit acompte possible et d’inscrire des jalons de paiement au contrat.
Pourquoi demander l’attestation CNESST ?
Elle confirme la conformité de l’entrepreneur vis‑à‑vis de la CNESST ; utile pour éviter d’éventuelles responsabilités liées aux cotisations pendant ou après le contrat.
Sources officielles
- RBQ — Vérifier la licence d’un entrepreneur.
- RBQ — Sous‑catégories (incluant 7.0).
- RBQ — Entrepreneurs ayant des réclamations.
- RBQ — Montants du cautionnement (20 000 $ spé / 40 000 $ gén.).
- RBQ — Signer un contrat de rénovation (conseils clés).
- CNESST — Validation/attestation de conformité (formulaires).
- Novoclimat — Listes des entrepreneurs certifiés.
- Rénoclimat — Évaluations énergétiques pré/post travaux.
Mise à jour : 7 septembre 2025 · Vérifié par un spécialiste en enveloppe du bâtiment
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Avis important
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes ou ne pas refléter les mises à jour les plus récentes des codes du bâtiment ou des réglementations locales. Avant d’entreprendre des travaux, nous vous recommandons fortement de valider toutes les données auprès des autorités compétentes (par exemple : votre municipalité, la RBQ, Ressources naturelles Canada ou d’autres agences gouvernementales).
